1-Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.cabinetangelia.fr.
L’éditeur du site est Mme Céline Soul, également déléguée à la protection des données.
Ce site est la propriété du Cabinet Angélia. L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce site est interdite sans le consentement préalable de Mme Céline Soul.
Utilisation des données personnelles collectées
Cookies
Si vous vous rendez sur la page de connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
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- Ils servent à produire des données statistiques anonymes uniquement.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur google ou nos comptes de réseaux sociaux (Youtube, et Facebook), vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Nous ne transmettons aucune de vos données personnelles. Néanmoins, les commentaires sur les réseaux sociaux ou sur google sont lisibles publiquement. Ils ne sont destinés qu’à exprimer votre avis pour informer de votre niveau de satisfaction concernant nos services. Il peuvent donc être vus par tous sur google ou nos comptes de réseaux sociaux. Ces sites web/applications pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions, si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Informations de contact
Pour toute question concernant notre politique de confidentialité, merci d’adresser un mail à Céline Soul en charge du Règlement Général de Protection des Données:
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
Au cabinet, des informations personnelles vous concernant sont recueillies au cours d’entretiens permettant de vous offrir une meilleure qualité de suivi au cours des séances. Ces informations sont conservées pendant la durée de votre suivi et les 5 années suivantes (en cas de nouvel accompagnement demandé de votre part). Elles sont stockées dans un placard fermant à clé et auquel le public n’a pas accès. Les données administratives vous concernant (adresse et numéro de téléphone) sont stockées sur un ordinateur non partagé et un téléphone professionnel ainsi que sur cloud en France.
Les services tiers qui nous transmettent des données
Lors de votre prise de rendez-vous via la plateforme Google, vous transmettez des données de contact que nous pouvons utiliser pour vous informer de l’annulation ou du report d’un rendez-vous. Nous utilisons également les données collectées pour vous transmettre des supports (audio, principalement, mais aussi visuels) permettant vote suivi entre chaque séance. La plateforme Google a sa propre politique de confidentialité que nous vous invitons à consulter.
2-Conditions Générales de Ventes – Sophrologie
Litige – Médiation de la consommation
En cas de litige entre le Client et le cabinet, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable, le client adressera une réclamation écrite auprès de Céline Soul:
Cabinet Angélia 13, Fontenelle 77120 Amillis
celine.soul@cabinetangelia.fr
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux
Séances individuelles ou collectives
La prise de RDV s’effectue par téléphone, mail, ou via la plateforme Google.
Le règlement des séances s’effectue le jour-même à l’issue de la séance au cabinet ou au domicile du client en espèces, par chèque ou carte bancaire via l’application SumUp.
Le client et Céline Soul conviennent qu’aucune des deux parties ne pourraient être tenue responsable de la non-exécution ou de retards dans l’exécution de la prestation si un évènement relevant d’un cas de force majeure tel que reconnu par la jurisprudence française devait survenir.
Le client reconnait sans réserves l’obligation de moyens qui incombe à Céline Soul vis-à-vis de la démarche d’accompagnement proposée. Le client est en effet responsable de ses choix, et de la mise en pratique des techniques proposées ainsi que de l’interprétation qu’il pourrait en faire. En s’engageant dans une démarche d’accompagnement sophrologique, le client prend conscience qu’il reste le principal acteur de son évolution.
Séances individuelles ou collectives en visio-conférence
Céline Soul ne pourrait être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison d’un défaillance technique (insuffisance ou non-adéquation du matériel informatique du client, ou panne de la liaison internet).
Le règlement des séances à distance s’effectue avant le rendez-vous par virement bancaire, chèque ou carte bancaire via l’application SumUp. En cas d’annulation de la séance par le client ou Céline Soul, quel qu’en soit le délai ou le motif, la séance sera soit reportée, soit intégralement remboursée par virement, chèque, ou via l’application SumUp au choix du client. Une séance ne peut être facturée que si elle est effectivement réalisée.
Dispositions communes
A la demande du client, une facture peut être remise en mains propres ou par mail.
Les séances de sophrologie font l’objet d’un remboursement partiel, parfois total, par certaines mutuelles, les clients sont invités à se renseigner des conditions auprès de leur organisme complémentaire de santé.
Les différentes techniques proposées viennent en complément de tout traitement médical, elles permettent un mieux-être, mais ne doivent en aucun cas se substituer à un traitement médical. Prenez toujours l’avis de votre médecin avant d’interrompre un traitement.
Céline Soul est tenue de garder le secret professionnel, et elle s’y engage, sur toutes les informations fournies au cours des séances. Toutes les interventions menées le sont dans le respect des personnes, sans influence ou abus, avec bienveillance, et en tenant compte de la capacité d’autonomie des bénéficiaires.
Responsabilité civile professionnelle
Céline Soul a souscrit une assurance en responsabilité civile professionnelle, et est à jour de ses cotisations, auprès de l’organisme MEDINAT sous le numéro MDN19483.
ALIANS
8, rue de Grande Bretagne – CS 20601
77305 Fontainebleau Cedex
Céline Soul est adhérente à la Société Française de Sophrologie, et à ce titre, elle adhère sans réserve à son code de déontologie.
2-Conditions Générales de Ventes – Formations
Désignation
La société Cabinet Angélia désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 13 Fontenelle 77120 Amillis.
Cabinet Angélia met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Amillis, et sur l’ensemble du territoire national ou à l’étranger, seule ou en partenariat.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Cabinet Angélia- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
– OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Cabinet Angélia pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Cabinet Angélia s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Cabinet Angélia, l’OPCO ou le client. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société Cabinet Angélia ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 21 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresseceline.soul@cabinetangelia.fr. En cas d’annulation entre 10 et 21 jours ouvrables avant la date de formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation à hauteur de 30 % du coût total initial de la formation. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité
d’annulation correspondant à 80% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Cabinet Angélia ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par nla propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Cabinet Angélia sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. La société Cabinet Angélia s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant
entre la société Cabinet Angélia et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut,
l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.